L'employeur doit informer le salarié dans le mois qui accommodate sa reprise de travail de ses droits aux congés :
En cas de doute sur vos droits en matière de congé maladie vous pouvez consulter nos avocats partenaires dans le canton de Genève ou de Vaud :
Toutefois, il n'y aura pas de retenue financière si vous justifiez d'une hospitalisation ou de l'impossibilité de transmettre l'arrêt dans les 2 jours.
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Un accord collectif d'entreprise: titleContent: titleContent ou un accord de branche: titleContent peut fixer une durée de la période de report supérieure.
L'utilisation d’un simulateur de calcul des IJSS permet de calculer simplement le montant des indemnités à verser pendant l’absence d’un salarié pour maladie.
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Gestion des temps et activitésSuivez le temps de travail et indemnisez les heures réellement travaillées
Dans son rapport 2024 sur l'software des lois de financement de la Sécurité sociale, la Cour des comptes suggère d'arrêter d'indemniser les arrêts de travail de moins de 8 jours.
l'absence de condition d'ancienneté minimale : vous pouvez alors percevoir une indemnité complémentaire de la part de votre employeur même si vous ne justifiez pas d'one an d'ancienneté dans l'entreprise ;
Il s'agirait d'un délai de carence d'ordre general public qui ne serait indemnisé ni par la Cpam, ni par l'employeur et ce, peu importe la durée de l'arrêt de travail.
Support General public vous informe et vous oriente vers les services qui permettent de connaître vos obligations, d’exercer vos droits et de faire vos démarches du quotidien.
Il existe des logiciels de paie permettant le traitement automatique des bulletins de salaire en fonction de l’origine de cerfa maladie l’arrêt de travail.
Après une expérience de quelques années dans une assurance de safety juridique, elle travaille depuis 2014 pour CJE Sàrl, Avocats et Conseillers d’Entreprises. Dans ses domaines de prédilection que sont le droit du travail, le droit des assurances sociales ainsi que le droit des contrats, elle se cost tant de conseiller les purchasers que d’assurer leur défense devant les Tribunaux.